- créance cédée
- цедированное право требования
Dictionnaire de droit français-russe.
créance cédée
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Cession de l'obligation en droit civil français — Une obligation juridique entre un créancier et un débiteur peut être cédée à une tierce personne par deux mécanismes : la cession de créance et la cession de dette. Sommaire 1 La cession de créance 1.1 Les créanciers parties au contrat de… … Wikipédia en Français
Hirohito — Pour les articles homonymes, voir Hirohito (homonymie). Shōwa Tennō 昭和 天皇 L empereur Shōwa en tenue de grand prêtre shinto, lors de son intronisation en 1928 … Wikipédia en Français
valoir — [ valwar ] v. <conjug. : 29> • 1080; var. valeir XIe; lat. valere I ♦ V. intr. 1 ♦ Correspondre à (une certaine valeur); avoir un rapport d égalité, etc., avec (autre chose) selon l estimation qui en est faite. ⇒ coûter. « Les gros… … Encyclopédie Universelle
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cédé — cédé, ée (sé dé, dée) part. passé. Des terres cédées à un tel par son père. La place cédée fut aussitôt occupée. Débiteur cédé, celui dont le créancier cède sa créance à un tiers … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
